Nice et Saint-Maur-des-Fossés, ces villes réfractaires qui veulent aller plus loin dans la réforme de la loi SRU

La ville de Saint-Maur-des-Fossés n’a pas perdu de temps. Hostile depuis toujours à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes en zone urbaine à proposer un taux minimal de logements sociaux, la municipalité huppée du Val-de-Marne a déjà pris acte de sa prochaine réforme.
Le 30 janvier, lors de son discours de politique générale devant les députés, le premier ministre, Gabriel Attal, annonçait l’intégration du logement intermédiaire, dévolu aux classes moyennes « hautes », dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. Le maire Les Républicains de Saint-Maur, Sylvain Berrios, inscrivait aussitôt ce point à l’ordre du jour de son conseil municipal, et dès le 8 février le faisait approuver.
Adoptée en 2000 pour répondre à la pénurie de logements sociaux et favoriser la mixité sociale, l’emblématique loi SRU demande aux communes de disposer de 20 % ou de 25 % de logements sociaux, selon le niveau de tension sur leur territoire. Très loin de cet objectif, Saint-Maur-des-Fossés ne parvient même pas à atteindre les 10 %, et n’a que lentement progressé depuis son score de 5 % en 2001.
L’intégration dans ce décompte de ses logements intermédiaires (aidés par l’Etat mais sans vocation sociale, sans commission d’attribution ni contrôle des ressources des locataires après leur entrée dans le logement) lui permettrait de passer d’un seul coup à 12 %. Une accélération bienvenue pour une municipalité qui préfère payer des pénalités – en l’occurrence un prélèvement de plus de 6,5 millions d’euros par an sur les finances communales – plutôt que de se conformer à la loi.
A un conseiller municipal qui lui reprochait, en séance le 8 février, de « jouer les Don Quichotte, en défiant l’Etat et la loi », et de « jeter l’argent du contribuable par les fenêtres en payant des amendes record : 40 millions d’euros gaspillés depuis 2014, et on sera bientôt à 50 millions », le maire de Saint-Maur a répondu que les 6,5 millions d’euros annuels n’étaient « pas dépensés à fonds perdu ». « C’est pour nous protéger », a-t-il fait valoir.
« Ben oui, la ville ne veut pas que l’Etat préempte tout, n’importe quoi, n’importe quand ; ça, ça coûte 6,5 millions d’euros, ça protège durablement Saint-Maur », a-t-il poursuivi, alors que la préfète du Val-de-Marne a repris la main sur le droit de préemption, afin de réaliser des logements sociaux. Selon la loi, il revient en effet aux préfets de sanctionner les communes carencées qui refusent de prendre part à l’effort de solidarité, par des pénalités financières et éventuellement en reprenant la main sur la délivrance des permis de construire et du droit de préemption.
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