Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle adopté au Sénat, Gérald Darmanin ciblé

C’est un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie sérieusement amendé, et ce contre l’avis du gouvernement, qui a été adopté mardi 2 avril par le Sénat (233 voix pour, 99 contre), lors d’un vote solennel. Le texte élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, un scrutin crucial dont dépendent le parlement local et le gouvernement de Nouméa, aujourd’hui dirigés par les indépendantistes.
Le sujet du corps électoral, dont le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pousse la réforme depuis des mois sous la pression des loyalistes, demeure très sensible. Les listes avaient été gelées par dérogation constitutionnelle en 2007 au nom d’une politique de rééquilibrage en faveur des Kanak : le sujet se trouve au cœur du pacte calédonien depuis les accords de Matignon de 1988 entre la droite locale et le Front de libération kanak et socialiste (FLNKS).
La commission des lois du Sénat, sous la houlette de Philippe Bas et de François-Noël Buffet, tous deux membres du groupe Les Républicains (LR), a convaincu les centristes et le Rassemblement national (RN) de soutenir plusieurs amendements pour desserrer le calendrier voulu par l’exécutif.
Accusé de « passage en force » par les oppositions de gauche, M. Darmanin espérait un accord politique sur le futur statut d’ici au 1er juillet, ainsi que des élections provinciales d’ici au 15 décembre ou repoussées si besoin jusqu’en 2025, par décret. Un amendement a supprimé cette habilitation du pouvoir réglementaire, ce qui a beaucoup irrité le ministre de l’intérieur – lui soulignait les « risques démocratiques » de ne pouvoir tenir les élections prévues initialement en mai 2024 dans un délai raisonnable. « Nous avons été unanimes à dire “non” au fait de priver le Parlement de ses prérogatives », a insisté M. Buffet mardi.
Le vote solennel du Sénat intervient alors que la tension politique monte à Nouméa, sur fond de crise du secteur du nickel et d’absence d’accord sur le futur statut du territoire, en débat depuis deux ans. Les deux camps se sont comptés en défilant, bloc contre bloc, le 28 mars. L’occasion pour Sonia Backès, cheffe de file des loyalistes et ancienne secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, de lancer : « Le bordel, c’est nous qui le mettrons si on essaie de nous marcher dessus. »
Lundi, à Nouméa, les indépendantistes ont massivement mobilisé contre la réforme. Des consignes de calme avaient été passées. « Les discours très électoralistes, c’est dommage, cela est valable pour nous aussi », a indiqué mardi Robert Xowie, premier indépendantiste élu au Sénat avec un maire calédonien de droite, Georges Naturel (qui a rejoint Les Républicains), grâce à un accord passé à deux pour écarter Mme Backès. Les loyalistes manifesteront de nouveau le 13 avril.
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